1/ Généralités.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Corinne, Arielle  CM, Assistantes Administratives Indépendantes et leur client. Sauf conventions écrites particulières, les prestations de services de Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes impliquent l’acceptation sans restriction des conditions générales contractuelles, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document. Les informations communiquées sur ses brochures, site internet, ou tout autre support commercial, n’engagent aucunement Corinne ou Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes qui se réserve le droit de les modifier.

2/ Objet.

Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes proposent aux entreprises et aux particuliers, des services de community management, secrétariat, assistanat commercial et petite comptabilité à distance ou sur site. L’entreprise est représentée et gérée par Corinne Knoll et Arielle MATHELIN  qui on le statut d’une Auto-entreprise.

3/ Modalités de réalisation des prestations.

Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes ne débuteront l’exécution des prestations qu’a réception :

• Des contrats de prestation ou du devis signé et précédé de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé ».
• Des présentes conditions générales de vente datées et signées avec la mention « lu et approuvé ».
• D’un acompte de 30 %.

Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes exécutent les travaux de prestations à domicile du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00. Sur site aux horaires habituels de l’entreprise. Corinne et Arielle, CM - Assistantes AdministrativesIndépendantes s’engagent à mettre en œuvre, directement ou indirectement, tous les moyens nécessaires permettant d’assurer les prestations de services demandées par le client. Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes s’engagent également, selon les instructions du client, à détruire, supprimer ou restituer les documents détenus et travaux effectués pour le compte du client à ce dernier par l’un des moyens retenus lors de l’acceptation du devis : email, courrier postal, télécopie, courrier et déplacement (à la charge du client). Toute commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avec le consentement de Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes et fera l’objet, le cas échéant, d’un devis «annule et remplace ou d’une annexe au contrat».

4/ Tarifs.

Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les frais d’expédition liés aux travaux demandés seront facturés au client selon le tarif du prestataire retenu en consentement mutuel « courrier, envoi postal…» avec une majoration de 30 %. De surcroit, les déplacements sont facturés selon le barème en vigueur. La validité du devis est de 60 jours à compter de leur date d’émission. Le solde et les acomptes devront être réglés exclusivement en Euros. Un acompte de 30 % du montant total sera demandé à la signature et devra être payé avant l’exécution des prestations. La facturation sera établie ponctuellement ou mensuellement. Le paiement du solde sera réglé à réception de facture par chèque ou par virement au nom de Corinne Knoll ou Arielle MATHELIN.

5/ Délais d’exécution et de livraison.

Les délais d’exécution et de livraison sont donnés à titre indicatif, pour les petits travaux ils sont de 48 heures Toute cause n’étant pas de son fait, notamment les cas de force majeurs, délient Corinne ou Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes de l’observation des délais d’exécution ou de livraison et l’exonèrent de toute responsabilité contractuelle.

6/ Pénalités de retard.

En cas de facture restée impayée à l’échéance, Corinne ou Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes pourra suspendre ou annuler l’exécution des prestations demandées par le client et le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible. Par ailleurs, à défaut de paiement intégral de la facture dans le délai prévu par celle-ci, les sommes dues seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une pénalité de retard, calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. Elle court de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée.

7/ Responsabilités.

Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui leur sont confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois compte tenu des risques de dommages ou de défaillances encourus par ce type de support, il appartient au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance « réalisation de copies, anti-virus, sauvegardes… ». Une fois la prestation terminée et les travaux remis au client, Corinne Knoll ou Arielle MATHELIN ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à la réalisation des prestations.

8/ Propriété des résultats.

Les résultats de la prestation seront en la pleine maitrise du client à compter du paiement intégral de la prestation. Le client pourra alors en disposer comme il l’entend. Avant cette date, ils seront la propriété de Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes. Ce dernier s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf sur obtention préalable de l’autorisation écrite du client.

9/ Confidentialité.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations, de quelque nature qu’elles soient, concernant l’autre partie et auxquelles elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la réalisation des prestations. Corinne ou Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes ne pourra cependant être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments étaient déjà dans le domaine public.

10/ Clause attributives de compétence.

Les présentes conditions générales contractuelles sont régies par le droit français. Tout litiges relatif au présent contrat, à défaut d’être réglé à l’amiable, sera de la compétence du tribunal de Commerce de Meaux (77).

MENTIONS LEGALES.

Les informations et les données vous concernant sont destinées à l’usage exclusif de Corinne et Arielle, CM - Assistantes Administratives Indépendantes et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et suppression des données nominatives vous concernant.